Le décret BACS impose désormais l’installation de systèmes automatisés dans les bâtiments tertiaires pour optimiser chauffage, ventilation et climatisation. Cette mesure vise des économies d’énergie mesurables tout en assurant confort et santé des occupants. En s’inscrivant dans la stratégie nationale de sobriété énergétique, elle transforme la gestion technique des bâtiments, renforçant performance et conformité réglementaire. Comprendre ses modalités facilite son application réussie.
Présentation générale du décret BACS
Comprendre l’utilité du décret bacs sur Ubigreen est de promouvoir une gestion énergétique optimisée dans les bâtiments tertiaires. Le décret n° 2023-259 du 7 avril 2023 s’inscrit dans un contexte législatif visant à réduire la consommation d’énergie. Référencé dans les articles R. 175-1 à R. 175-6 du Code de la construction et de l’habitation, il impose l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle (BACS). Ces dispositifs assurent la régulation intelligente des systèmes de chauffage, ventilation et climatisation, favorisant une efficacité accrue tout en maintenant un confort optimal.
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Ce décret s’aligne avec les objectifs de transition énergétique, notamment la réduction progressive des consommations. Il s’adresse principalement aux bâtiments dont la puissance des systèmes dépasse 7 ou 29 kW, selon différentes échéances légales. La conformité, essentielle pour respecter la réglementation, contribue à diminuer la consommation énergétique et soutient les efforts pour atteindre les normes environnementales. Pour plus de détails, vous pouvez consulter cette page : l’utilité du décret bacs sur Ubigreen.
Champs d’application et échéances de mise en conformité
Le décret BACS impose la gestion technique du bâtiment (GTB) dans le secteur tertiaire, définissant des obligations légales précises. Il cible tous les bâtiments non résidentiels équipés de systèmes de chauffage, de ventilation ou de climatisation dont la puissance nominale dépasse 70 kW. La réglementation systèmes de gestion technique du bâtiment vise, d’une part, les bâtiments neufs : la conformité décret BACS est exigée dès la mise en service si la puissance dépasse ce seuil.
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Pour les bâtiments existants, l’échéance varie selon la puissance des équipements. Les systèmes supérieurs à 290 kW doivent être en conformité ; ceux entre 70 et 290 kW avant le 1er janvier 2027. Toute rénovation ou renouvellement technique implique également la mise à niveau des dispositifs de contrôle énergétique bâtiment selon les critères techniques décret.
Les solutions GTB et décret BACS se déclinent ainsi selon le calendrier d’application 2023-2026, appuyé par des guides pratiques conformité BACS. En cas de non-respect de ces obligations, les contrôles et sanctions en cas de non-respect peuvent s’appliquer, rappelant l’impact décret sur consommation énergétique et l’importance du suivi des performances énergétiques pour la gestion énergétique des bâtiments tertiaires.
Fonctionnalités et exigences techniques des systèmes BACS
Les systèmes de gestion technique du bâtiment (BACS) doivent satisfaire à des exigences pointues du décret BACS. Dès la phase d’installation, la conformité décret BACS implique l’intégration d’automatismes pilotant chauffage, ventilation, climatisation, et d’un dispositif de contrôle énergétique bâtiment. Cela permet un suivi continu des consommations et une optimisation automatique des équipements, répondant aux enjeux efficacité énergétique tertiaire.
Les bâtiments concernés sont ceux dont la puissance nominale de CVC excède 70 kW, selon des seuils puissance concernés 70 kW et plus définis. Les échéances mise en conformité s’étendent de 2025 à 2027 selon la date du permis de construire ou la date de renouvellement d’équipement. Les solutions GTB et décret BACS doivent inclure des alertes de dysfonctionnement, la possibilité d’effectuer des audits énergétiques bâtiment et des tableaux de bord pour le suivi des performances énergétiques.
La réglementation systèmes de gestion technique du bâtiment exige des inspections périodiques : une initiale sous deux ans, puis tous les cinq ans. Ces inspections, imposées par les modalités d’application décret BACS, visent l’évaluation et la validation de la gestion énergétique des bâtiments tertiaires, l’analyse des réglages, et l’émission de recommandations. La compatibilité systèmes existants est devenue un critère déterminant, surtout avec l’intégration IoT.
Impacts, bénéfices et accompagnement réglementaire
Le décret BACS impose de nouvelles obligations légales d’installation de systèmes de gestion technique du bâtiment (GTB) dans les bâtiments tertiaires, répondant ainsi aux enjeux efficacité énergétique tertiaire et à la nécessité de réduire les consommations par BACS. La réglementation exige la mise en conformité décret BACS pour les propriétaires, gestionnaires d’immeubles et exploitants : tout bâtiment relevant du secteur concerné par la réglementation, disposant de systèmes de CVC dépassant les seuils puissance concernés 70 kW et plus, doit respecter un calendrier d’application 2023-2026 avec des échéances mise en conformité précises.
La réduction des consommations énergétiques est suivie à travers des dispositifs de contrôle énergétique bâtiment, intégrant des solutions GTB et décret BACS. Ces équipements permettent un suivi des performances énergétiques fiable, l’optimisation consommation chauffage et climatisation, et la maintenance préventive des équipements. Les modalités d’application décret BACS précisent que ces critères techniques décret évoluent selon les classes GTB selon décret et la compatibilité systèmes existants.
Des outils numériques pour suivi BACS, des ressources Légifrance et documentation officielle, ou encore des guides pratiques conformité BACS, facilitent la gestion énergétique des bâtiments tertiaires. Enfin, des aides financières comme les certificats d’économies d’énergie (CEE) et les prêts à taux zéro soutiennent l’investissement pour accélérer l’impact décret sur consommation énergétique et l’impact environnemental réduction émissions.
